A l’heure où les partenaires sociaux commencent à prendre en main la question des catégories objectives relevant de l’ancien article 36 de la CCN de 1947, il nous semble important de revenir sur les dernières précisions apportées par la Cour de cassation. Dans deux décisions rendues conjointement, la Cour aborde la question spécifique des entreprises qui emploient à la fois des salariés contractuels et des salariés sous statut. C’est le cas notamment dans le secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
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