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Catégorie objective et contrôle Urssaf : ces 2 récents enseignements jurisprudentiels

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La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le cadre d’un litige relatif à un contrôle Urssaf. La décision prise le 28 septembre 2023 précise dans quel cadre le contrôleur Urssaf doit obtenir les documents nécessaires au contrôle. Elle porte également sur la légitimité de la création d’une catégorie objective si une seule personne en est bénéficiaire.

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