La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les partenaires sociaux des près de 80 conventions collectives du secteur négocient l’avenir de leurs disposition déjà existantes. A ce stade, près du tiers des conventions collectives de la métallurgie ont pris une décision ferme sur leur avenir.
Nous comptons, à la date du 19 juillet 2022, 25 conventions collectives de la métallurgie qui ont pris une décision concernant leur avenir. Si la grande majorité d’entre elles décide de s’effacer totalement derrière le nouveau texte conventionnel, certaines ont encore indécises. N’oublions pas que l’entrée en vigueur de la CCN se fera en deux temps : la partie protection sociale (dont les annexes tarifaires sont publiées en exclusivité ici) s’appliquera au 1er janvier 2023 tandis que le reste du texte s’imposera au 1er janvier 2024.
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Les 3 directions prises par les conventions collectives de la métallurgie
Sur les 25 conventions collectives de la métallurgie qui ont signé un texte en réaction à l’arrivée de la nouvelle CCN, 19 ont simplement admis leur disparition. Celle-ci se fera en deux temps pour suivre les étapes d’application de la CCN. Le fait que les partenaires sociaux décident de la caducité de leurs accords locaux déjà négociés ne veut pas dire qu’ils renoncent à leur niveau de négociation, loin de là. Comme cela leur est permis par le texte national, ils continueront à se réunir pour définir (si nécessaire) les mesures applicables. La métallurgie du Loiret dresse même une liste de certaines mesures locales qui restent maintenues. Une limite leur est posée : les mesures locales qui seront négociées ne devront pas entrer en conflit avec le texte national. Les conventions locales qui ont pris cette direction sont les suivantes :
- Région parisienne (IDCC 54)
- Savoie (IDCC 822)
- Manche (IDCC 828)
- Vaucluse (IDCC 829)
- Haute-Savoie (IDCC 836)
- Seine-et-Marne (IDCC 911)
- Vienne (IDCC 920)
- Var (IDCC 965)
- Arrondissement du Havre (IDCC 979)
- Eure-et-Loir (IDCC 984)
- Alpes-Maritimes (IDCC 1560)
- Cher (IDCC 1576)
- Arrondissements de Rouen et Dieppe (IDCC 1604)
- Côtes d’Armor (IDCC 1634)
- Gironde et Landes (IDCC 1635)
- Maine-et-Loire (IDCC 1902)
- Loiret (IDCC 1966)
- Loir-et-Cher (IDCC 2579)
- Indre-et-Loire (IDCC 2992)
Au-delà de ces 19 conventions collectives, 5 autres ont décidé de se laisser du temps. Les accords qu’elles ont signés envisagent de négocier des adaptations de leurs textes locaux au nouveau cadre national. Il s’agit des conventions collectives de la métallurgie de Moselle (IDCC 714), de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365), du Haut-Rhin (IDCC 1912), du Bas-Rhin (IDCC 1967) et des Vosges (IDCC 2003).
Enfin, le dernier type d’accord, plus rare, est celui qui a été signé dans la métallurgie de la Loire et arrondissement d’Yssingeaux (IDCC 1578). Les partenaires sociaux se contentent de réduire le préavis de dénonciation de leur convention locale (de un an à 3 mois) afin de se donner plus d’amplitude pour décider de l’avenir de leur texte. Rappelons que la métallurgie des Alpes-Maritimes avait déjà franchi cette étape avant de finalement décider de la disparition totale de ses textes locaux. L’IDCC 1578 pourrait donc bien suivre le même chemin.
La période estivale devrait donner lieu à la publication de textes supplémentaires conclus dans d’autres conventions collectives locales de la métallurgie. Nous ne manquerons pas de les recenser.
