Best of 2022 : Les 6 recommandations santé-prévoyance qui expireront le 1er janvier 2023

Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2022. Ce premier article de la série a été initialement publié le 24 novembre 2022 sous le titre « Utile : les 6 recommandations santé et/ou prévoyance qui expireront au 1er janvier 2023 ».

Cette fin d’année 2022 marque l’arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.

Parmi les 4 CCN concernées par la fin prochaine d’au moins une mutualisation en protection sociale complémentaire, certains acteurs bien implantés ont toutes les chances de demeurer dans le paysage. Ce n’est pas le cas dans au moins l’une d’entre elles où les débats envenimés semblent être au point mort depuis plusieurs mois.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN

La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
Lire plus

[MàJ] Les premiers amendements « PLFSS 2027 » à connaître au Sénat

Article publié initialement le 4 novembre 2026 Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Lire plus

Les trajectoires opposées de la santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique

La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance. ...
Lire plus

Les 4 dernières limites prévues à l’extension d’accords santé/prévoyance

Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026. ...