Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l’accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

La constitution des équipes du nouveau gouvernement se poursuit progressivement. Une nouvelle série de nomination vient de paraître au Journal officiel, dont certaines au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités. La ministre Catherine Vautrin nomme ainsi son chef adjoint de cabinet, Tristian Delehonte. Celui-ci a pris ses fonctions le 9...