Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l’indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l’avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l’annexe I et de l’accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA

Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA. L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...

La CCN de l’architecture revoit ses tarifs de prévoyance

La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026. L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT...