Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie vient de rendre un avis dans lequel il met en garde contre la sous-estimation des dépenses à assumer pour l’année 2022. Le constat est sans appel : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) sera dépassé, une fois de plus. Si cette alerte ne surprend pas vraiment, elle met en lumière les causes différentes de ce dépassement désormais systématique.
Dans son avis, reproduit intégralement en fin d’article, le comité d’alerte estime que les 4,9 Md€ provisionnés pour la crise covid en 2022 ne sont pas suffisants. Au-delà de ce premier facteur lié à la crise sanitaire, un autre point important est mis en lumière par le comité d’alerte : les dépenses non directement liées à la crise sanitaire progressent plus rapidement que la moyenne.
Le suivi et l’anticipation des dépenses de santé est de plus en plus difficile
La crise joue un rôle majeur dans le dérèglement des dépenses d’assurance maladie, le comité le reconnaît. Après une année 2021 marqué par le dépassement de l’Ondam de 8,4% (passant ainsi de 225,4 Md€ à 239,5 Md€), le comité espérait une reprise en main. En 2021 le surcoût de 14,1 Md€ constaté est essentiellement lié aux dépenses de gestion de crise qui atteignent 13,7 Md€ (si l’on ne tient pas compte des provisions de 4,3 Md€ inscrites dans la LFSS 2021 pour financer la crise). L’année 2022 devait être plus mesurée en ce qui concerne les dépenses de crise notamment dues aux tests de dépistage (6,9 Md€ en 2021) et à la vaccination (5 Md€ en 2021). Cependant, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie constate que l’année 2022 est déjà mal engagée.
En effet, l’Ondam 2022, bien que fixé à 236,8 Md€ et doté d’une provision de 4,9 Md€ pour financer les mesures de crise sanitaire, risque bien d’être dépassé, une fois de plus. La provision ne sera clairement pas suffisante en raison du rebond épidémique du début d’année qui fait dépasser de 0,5Md€ la provision annuelle prévue au titre des tests de dépistage. Sur les 2 premiers mois de l’année, les dépenses liées aux arrêts de travail dus au covid ont même déjà atteint 0,6 Md€ sans être couvertes par la provision. De plus, le comité rappelle qu’une commande de vaccins et médicaments anti-covid passée en 2021 a dû faire l’objet d’un versement de 1,2 Md€… non couvert par la provision. Et les dépassements ne s’arrêtent pas là !
Le comité alerte surtout sur les dépenses non directement liées à la crise sanitaire. Ces dépenses augmentent trop rapidement et pour comprendre d’où cela vient, le comité demande à évaluer les facteurs qui contribuent à cette hausse anormalement rapide. Parmi les quelques causes déjà identifiées, le comité mentionne les hausses de salaire prévues pour les professionnels des filières socio-éducatives et pour l’ensemble de la fonction publique.
Bien que cet avis du comité d’alerte ait le mérite d’exister, sa portée reste très limitée. En effet, le comité ne propose aucune piste d’amélioration (en vertu d’une dispense “crise covid” prévue dans la LFSS 2022) et ses réflexions où suggestions n’ont, quoi qu’il arrive, aucune portée contraignante. Le dépassement de l’Ondam a encore de beaux jours devant lui.
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