Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l'accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de deux avenant du 20 octobre 2022 relatifs aux clauses TPE - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas et aux clauses TPE - Modification de l'annexe 1. conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 et de l'avenant du 18 janvier 2023 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...