Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...

Agrica triple presque son résultat net combiné en 2025

Le groupe de protection sociale Agrica vient de publier ses bons résultats annuels de 2025 (communiqué en fin d'article) avec une croissance impressionnante de son résultat net. Ce résultat net combiné est passé de 8 M€ en 2023 à 12 M€ en 2024 puis 34 M€ en 2025. Une performance qui s'explique, selon Agrica, par de meilleures plus-values latentes (168 M€) et une provision pour participation aux excédents de 341 M€ sur le PER euro de CCPMA Retraite...

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...