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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :

  • Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;
  • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI ;
  • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’annexe 1 de l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la convention collective ;
  • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l’évènementiel ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 2156). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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