Ce communiqué a été diffusé par l’ACPR.
20230315_cp_acpr_statut_distributeurs_commercialisant_contrats_assurance_emprunteurAssurance emprunteur sur les crédits à la consommation : l’avertissement de l’ACPR
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20230315_cp_acpr_statut_distributeurs_commercialisant_contrats_assurance_emprunteur