La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions l’avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé et de l’avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l’avenant à l’accord susvisé, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance IDCC 1423).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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