JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2021 à l’accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie  (IDCC 1286). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant santé à un accord et d'un avenant audit avenant dans les services nautiques

Next article —

Avis d'extension d'avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...
BBOCC

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...