Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l’avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l’avenant régional n° 6 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
