La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Hauts-de-France) du 15 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 13 décembre 2022...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des ETAM et les avenants n°6 et n°7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’avenants (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'...