La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 1er de l’avenant est étendu sous réserve de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 étendu instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 étendu relatif à la prévoyance des cadres
