Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS

Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de

– l’avenant n° 158 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP raft et nage en eau vive) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 159 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP CSP instructeur fitness) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 160 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP éducateur de mobilité à vélo) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 161 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de skateboard) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 162 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP technicien sportif de vol en soufflerie) de la convention collective nationale susvisée ;
– l‘avenant n° 163 du 25 mars 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique) de la convention collective nationale susvisée.

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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