La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP et de l'avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024 publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'avenant n° 192 du 27 octobre...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats...
La CCN du sport met à jour divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 190, 1914, 192, 193 et 194 du 27...
La CCN du négoce de l’ameublement modifie des certificats de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif à trois certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 octobre 2023 qui a été signé par la...