Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de
– l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Côtes d’Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Jura) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l’indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
