La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l’avenant régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, de l’accord régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; de l’avenant régional (Occitanie) du 31 juillet 2020 à l’avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements susvisés et de l’avenant régional (Occitanie) du 31 juillet 2020 à l’accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires susvisé, conclus dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, 1597).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
