Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 7 octobre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...

Extension d’un accord (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment Région Occitanie, conclu dans le cadre des branches des...

Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de  l'avenant régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, de l'accord régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires...