Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?

Au début du mois, Tripalio faisait état, en l’expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d’activité du bâtiment.

Nous proposons aujourd’hui à nos lecteurs de faire le point sur les différentes hypothèses paritaires et politiques de restructuration conventionnelle du bâtiment emportées par la décision juridique de la Cour de cassation.

Bref rappel des faits

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