L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives

Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l’Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d’année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd’hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s’adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui pourrait durer jusqu’au crépuscule de l’année 2025. Les membres de la commission paritaire ne semblent pourtant pas perturbés par cette situation.

L’attente commence à être longue pour les entreprises qui relèvent des plus de 30 CCN dont l’accord de catégories objectives est, à ce jour, non-agréé. La commission paritaire de l’Apec avait pourtant pris la mesure de la situation sur les 4 derniers mois de 2024 avec plus de 40 agréments délivrés. La date butoir du 31 décembre 2024 signifiait effectivement la fin du délai d’adaptation aux nouvelles références juridiques permettant de définir les catégories objectives de salariés cadres et non-cadres.