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Agrément et extension d’accords collectifs : cette différence fondamentale à maîtriser

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Nos lecteurs assidus le savent, nous publions systématiquement l’intégralité des arrêtés dédiés aux accords collectifs signés dans les CCN. La grande majorité de ces arrêtés sont des arrêtés d’extension qui sont généralement diffusés quelques semaines après un premier avis préalable. Mais d’autres types d’arrêtés sortent parfois. Il s’agit des arrêtés d’agrément. Ceux-ci sont spécifiques à un secteur profes

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