BBOCC

AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit trois avenants

0
Shares
0
0
0
0

Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME (sauf Avenant 16 et 17) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT (sauf avenant 16). Les textes modifient notamment les articles 91, article 6 de l’annexe B, l’article 100 et l’article 88 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Ils prennet effet à leur date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : 4 avenants à l'ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Next article —

La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....