BBOCC

AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit trois avenants

0
Shares
0
0
0
0

Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME (sauf Avenant 16 et 17) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT (sauf avenant 16). Les textes modifient notamment les articles 91, article 6 de l’annexe B, l’article 100 et l’article 88 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Ils prennet effet à leur date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : 4 avenants à l'ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Next article —

La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Le dossier Tripalio 2026 sort aujourd’hui : soyez prêt !

L’édition 2026 du dossier Tripalio sort aujourd'hui ! Vous recevrez une alerte par mail dès qu'il sera disponible. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permet de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Il est proposé au prix de 999 € HT*. ...