BBOCC

AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit trois avenants

0
Shares
0
0
0
0

Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME (sauf Avenant 16 et 17) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT (sauf avenant 16). Les textes modifient notamment les articles 91, article 6 de l’annexe B, l’article 100 et l’article 88 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Ils prennet effet à leur date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : 4 avenants à l'ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Next article —

La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...