Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
Audience syndicale des TPE : la présidente et le secrétaire de la commission nationale des opérations de vote sont nommés
Catherine Vautrin vient de nommer la présidente et le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote qui veillera au bon déroulement de la mesure de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE) pour l'année 2024.
Nathalie Vaysse devient donc présidente de cette Commission tandis que Lionel Kaniewski en devient secrétaire. Retrouvez l'...
L’ACPR durcit les conditions de huis-clos des audiences de sa Commission des sanctions
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Représentativité : les 20 dernières audiences syndicales et patronales à connaître
Plus de 200 arrêtés de représentativité syndicale ou patronale sont parus pendant les fêtes de fin d'année. Nous en avons sélectionné 20 qui doivent retenir l'attention car ils concernent les CCN les plus nombreuses en termes d'entreprises représentées.
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Audience syndicale dans les TPE : les dates de vote sont fixées
Un décret vient de donner les dates d'ouverture des votes électronique et par correspondance pour la mesure de l'audience syndicale dans les TPE.Ainsi, le vote électronique sera ouvert du lundi 22 mars 2021, 10h, au mardi 6 avril 2021, 18h. Le vote par correspondance sera, lui, ouvert du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 pour l'envoi des bulletins. Retrouvez le décret en suivant ce...
Audience syndicale en TPE : les 2 textes parus cet été
La crise du coronavirus perturbe légèrement le calendrier initialement prévu pour la mesure de l'audience syndicale dans les TPE. Un décret et un arrêté ont été pris en conséquence.Le décret daté du 29 juillet 2020 indique notamment les périodes de scrutin qui sont fixées le lundi 25 janvier 2021 jusqu'au dimanche 7 février 2021. Il précise aussi que le nombre d'entreprises adhérentes à une...