Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO

Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd’hui.

Le premier est le décret qui concerne l’établissement et la contestation de la liste électorale pour les opérations de mesure de l’audience. Il détaille comment l’électeur peut s’authentifier pour consulter et modifier ses informations. Il fixe également à 25 jours le délai de recours gracieux relatif aux contestations liées à l’inscription sur la liste électorale.

Le second est l’arrêté qui détermine les modalités d’organisation des élections à proprement parler au sein des TPE. Il détaille le calendrier des opérations doivent aboutir au vote entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024 ainsi qu’à la proclamation des résultats le 19 décembre 2024.