La crise du coronavirus perturbe légèrement le calendrier initialement prévu pour la mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Un décret et un arrêté ont été pris en conséquence.
Le décret daté du 29 juillet 2020 indique notamment les périodes de scrutin qui sont fixées le lundi 25 janvier 2021 jusqu’au dimanche 7 février 2021. Il précise aussi que le nombre d’entreprises adhérentes à une organisation d’employeurs est apprécié au 31 décembre 2019.
L’arrêté précise comment les informations relatives à la mesure de l’audience syndicale prévue dans les TPE en 2021 doivent être délivrées aux électeurs. Il détaille le contenu des informations qui doivent être données. Autre élément très utile : il détaille le calendrier de toutes les opérations liées à cette mesure d’audience syndicale. Retrouvez l’arrêté du 29 juillet 2020 en cliquant ici.
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