AAssurance

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

0
Shares
0
0
0
0

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d’assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d’une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d’agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Cyberattaques : et 2 mutuelles piratées de plus

Next article —

Audiens publie son rapport d'activité 2025

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
You May Also Like
AAssurance
Malakoff Humanis
Lire plus
  • 1 minute read

Un prestataire de gestion de Malakoff Humanis visé par une cyberattaque

Un pirate informatique vient de revendiquer détenir des données d'assurés du groupe Malakoff Humanis. Selon le site spécialisé French Breaches, Malakoff Humanis confirme qu'une enquête interne est ouverte au sujet d'un piratage de l'un de ses prestataires de gestion ale 11 août 2026. L'étendue des données véritablement obtenues et leur...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...
AAssurance

L’ACPR fige l’activité de l’assureur Wakam

L'entreprise d'assurance Wakam vient d'annoncer la décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à son encontre. Wakam a reçu, le 25 septembre 2026, la décision lui interdisant de souscrire tout nouveau contrat d'assurance mais aussi de procéder à des renouvellements de contrats existants. L'ACPR prend cette mesure à titre conservatoire et provisoire dans le cadre de l'examen de la situation prudentielle préoccupante de l'assureur. ...
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Axa diffuse ses indexations santé et prévoyance

L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027. On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...