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Les 2 nouveautés du fonds social renégocié chez les architectes

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La convention collective nationale (CCN) des cabinets d’architectes (IDCC 2332) propose à ses plus de 10 000 entreprises et 43 000 salariés un fonds social dans le cadre de ses régimes frais de santé et prévoyance. Ce fonds existe depuis un accord signé en septembre 2015 et restructuré une première fois en juillet 2023. Une deuxième réécriture a finalement été signée en mai dernier et l’accord contient plusieurs nouveautés que tous les organismes d’assurance positionnés sur ce secteur doivent absolument intégrer.

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