Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Marne (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 5 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne site de la Marne...
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur la retraite supplémentaire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau...
Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
...
La décision d'agrément de Matinium Assurances par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiée au Journal officiel le 10 juillet 2026 est rectifiée.
En effet, le texte initial se rattachait à l'article ...
Cela fait quelques semaines que nous savons que l'avenant n° 04-26 a été signé le 4 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261).
Ce texte qui a reçu ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 1er juin 2026 qui a été signé par...