Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (IDCC 86).
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 112 du 9 septembre 2026 relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 22 mai 2026, conclu dans...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2026 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail dans l'Aube à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention...