Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail

La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) contient toute une partie consacrée à la clause de non-concurrence qui peut être imposée aux salariés. Cette clause vise historiquement les ingénieurs et cadres du secteur (anciennement IDCC 650). A ce titre, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle un point très important de l’articulation entre la CCN d’une part, et le contrat de travail, d’autre part. L’employeur qui applique le cadre conventionnel de la métallurgie doit redoubler de vigilance lorsqu’il décide d’inscrire une clause de non-concurrence dans un contrat de travail.