Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Deux décisions prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivrent un nouvel agrément à deux sociétés du groupe SGAM BTP.
Ces décisions publiées au Journal officiel du 23 octobre 2026 bénéficient à la société SMABTP et à la société SMA SA, toutes deux situées à la même adresse à Paris. Ces deux sociétés sont désormais agréées pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 4-Corps de véhicules...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 17 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).
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Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128).
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Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane (IDCC 3204).
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