Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.
Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s’agit de l’avenant relatif à la participation qui a été signé le 13 novembre 2025. Le texte, entièrement disponible par ici, est donc applicable. Rappelons que la mise en place de la participation dans les entreprises du secteur reste totalement facultative. Retrouvez son agrément complet en cliquant ici.
Puis les 4 autres textes agréés proviennent tous de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
- Le premier est l’accord du 21 octobre 2025 dédié à l’intéressement. Il s’applique donc dès maintenant grâce à l’obtention de son agrément.
- Le deuxième est l’accord du 21 octobre 2025 consacré à la participation. Son agrément (disponible ici) lui permet aussi de s’appliquer immédiatement.
- Vient ensuite l’accord du 21 octobre 2025 qui porte sur le plan d’épargne interentreprises (PEI). L’accord, l’agrément publié au JO lui permet d’entrer en vigueur.
- Enfin le dernier accord est aussi daté du 21 octobre 2025 et concerne le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI). Son entrée en vigueur est également permise par son agrément.