Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension

Avant la fin de l’année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d’extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d’extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d’anticiper le contenu des prochains bulletins, d’autant plus en fin d’année civile.

Pour mémoire, dans notre précédent récapitulatif réalisé fin novembre nous recensions 14 accords santé-prévoyance. Sur ces 14 textes, un seul est encore et toujours attendu au BOCC. C’est l’avenant n° 9 dédié principalement aux nouvelles cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486). La situation est pourtant plus qu’urgente avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2026 et un processus d’extension démarré il y a un mois.