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La conchyliculture précise qui sont les non-cadres bénéficiaires de la prévoyance conventionnelle

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Les salariés non-cadres de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) sont historiquement couverts par un régime de prévoyance collective. Un avenant vient de paraître pour repréciser l’étendue précise de ce que recouvre la notion de non-cadre.

Avec cet avenant daté du 7 janvier 2025 les partenaires sociaux précisent que tous les non-cadres doivent bénéficier du régime collectif de prévoyance, même ceux qui font partie des « ex-article 36 ». Cette définition s’applique depuis le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs SNEC et les syndicats de salariés CGT Syndicats maritimes, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.

Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :

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