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Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission

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Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). C’est l’article 5 de ce projet de loi qui vise directement l’assurance maladie complémentaire (AMC). Il ouvre enfin le partage de données dans le but de détecter les fraudes.

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