Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio.

Comme chaque année la publication des données CCN mises à jour par la Dares amène son lot de modifications intéressantes. Nous ne parlons pas ici des données démographiques (entreprises, salariés, salaires) qui varient nécessairement d’une année sur l’autre, mais bien des conventions collectives directement concernées.

Bon à savoir : toutes les données CCN sont déjà à jour sur notre base de données Tripalio. Les données relatives aux codes APE sont encore en cours de mise à jour et seront finalisée cette semaine.

Les 7 mouvements conventionnels des nouvelles données CCN

Dans les nouvelles données CCN récoltées en 2023 on constate que 3 conventions collectives disparaissent tandis que 4 autres conventions font leur apparition.

Les 3 CCN qui disparaissent des données officielles sont les suivantes :

1. les cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731), laquelle comptait 7 900 salariés et 380 entreprises en 2022,
2. les non-cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383), laquelle comptait 25 200 salariés et 2 800 entreprises en 2022,
3. les industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607), laquelle comptait 5 200 salariés et 480 entreprises.

La disparition des 2 premières CCN est directement liée à leur fusion tandis que 3 autres conventions font aussi leur entrée dans les données officielles de la Dares :

1. l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) qui compte officiellement 80 entreprises et 5 000 salariés,
2. la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126) qui obtient enfin des données officielles avec 300 entreprises et 5 000 salariés,
3. les commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243) qui rassemblent les anciens IDCC 731 et 1383. Cette nouvelle CCN compte maintenant 3 100 entreprises et 33 000 salariés,
4. les professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244) qui recense 710 entreprises et 5 200 salariés. Rappelons cette nouvelle CCN est le produit de la fusion entre les 3 CCN suivantes : le personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) et les administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706).

Notons que la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) n’a toujours pas de données CCN officielles. On peut penser que c’est en 2026 que les données récoltées en 2024 proposeront, enfin, des informations sur la démographie de ce secteur central dans le paysage conventionnel français.

2 codes APE font leur apparition tout comme la NAF 2025

Outre les données CCN qui évoluent, nous devons mettre en lumière l’apparition de 2 nouveaux codes APE. Le premier est le code 0620Z qui concerne l’activité d’extraction de gaz naturel. Le second est le codes 0710Z qui porte sur l’extraction de minerais de fer.

Enfin signalons que la Dares propose une table de passage entre la nomenclature NAF actuelle et la NAF 2025 qui s’appliquera définitivement en 2027. Nous proposerons prochainement une mise à jour sur Tripalio qui permettra de faire apparaître ces données importantes.