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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 7 juillet 2026 à l’accord du 17 novembre 2017 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, 2411, 2412, 2642, 2717, 2770, 3090 et 3097).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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