La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d’activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l’assurance des pertes d’exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d’autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s’est notamment penché sur la prise en compte des jours fériés dans la rémunération des salariés placés en activité partielle.
C’est dans une décision rendue le 6 novembre 2024 que la Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact des jours fériés sur le calcul de l’indemnité d’activité partielle. L’affaire alors jugée oppose le syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Île-de-France (HTR Île-de-France) à diverses sociétés du groupe Compass. Ce groupe spécialisé dans la restauration collective a dû fermer ses restaurants en raison de la pandémie. Tous les salariés concernés (lesquels relèvent de la convention collective de la restauration des collectivités, IDCC 1266) ont donc été placés en activité partielle. Ils ont alors perçu 70% de leur rémunération pendant cette période (conformément à la législation en vigueur). Mais certains jours fériés n’ont pas du tout été rémunérés par l’entreprise.
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