Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement

L’avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d’être diffusé par les services ministériels.

Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes à la fin du mois d’août dernier. Il s’appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, ce qui ne devrait plus tarder du fait de la sortie de son avis d’extension il y a un mois.

Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...