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[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

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Article initialement publié le 27/02/2024

En plein cœur des vacances d’hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d’un assureur au profit d’anciens salariés : la portabilité. L’affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidati

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