PProtection Sociale

[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

0
Shares
0
0
0
0

Article initialement publié le 27/02/2024

En plein cœur des vacances d’hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d’un assureur au profit d’anciens salariés : la portabilité. L’affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidati

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)

Next article —

[Best of 2024] La protection sociale complémentaire à 3 têtes de la boucherie-poissonnerie

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été

Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...
PProtection Sociale
assurance maladie
Lire plus
  • 5 minute read

Les assureurs dans le viseur d’une assurance maladie en quête d’économies massives

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a publié hier l'édition 2025 de son rapport annuel sur ses "charges et produits" pour le prochain exercice, dans lequel elle est revenue sur le dynamisme constaté et projeté des dépenses de soins ainsi sur les besoins importants de financement de l'assurance maladie à l'horizon de la fin de la décennie et dans lequel...