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2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie

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L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France entre 2 assureurs néerlandais.

Ce projet approuvé par l’autorité de contrôle néerlandais avec prise d’effet le 1er avril 2023 concerne l’assureur cédant ABN

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