JJO

Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d’agrément des accords signés dans le secteur de l’action sociale.

L’arrêté porte à la fois sur les accords d’entreprise (ou interentreprises), de groupe, d’établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.

Retrouvez-le intégralement en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le lien social et familial revient sur le maintien de sa santé collective en cas de suspension du contrat de travail

Next article —

Salaires : des négociations plus ou moins ambitieuses dans les vins et spiritueux

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 1 minute read

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...