Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés

Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s’appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.

Prévenons nos lecteurs d’emblée : les deux accords santé-prévoyance que nous analysons aujourd’hui ne révolutionnent pas les régimes existants. Toutefois, ils amènent des modifications qui ne sont pas sans conséquence et qui méritent d’être mises en avant. Ceci est d’autant plus vrai que les textes concernent des conventions collectives qui sont loin d’être confidentielles. On trouve d’une part la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) qui compte plus de 180 000 salariés et plus de 18 000 entreprises. Puis trouve la CCN des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) qui regroupe plus de 12 000 salariés et plus de 1 100 entreprises.

Voici les informations essentielles à retenir de ces textes.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Unocam
Lire plus

L’UNOCAM s’oppose en bloc au PLFSS 2027

Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
Lire plus

Ce que laisse présager le cirque du PLFSS 2027 en commission pour les OCAM

Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...