Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés
Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s'appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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La CPPNI des prestataires de services publie un formulaire de transmission d’accord
Un formulaire d'un transmission d'un accord à la CPPNI de la branche des prestataires de services (IDCC 2098) a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 13 décembre 2021 par...
La CPPNI des prestataires de services publie un formulaire de saisine
Un formulaire de saisine de la CPPNI dans la branche des prestataires de services (IDCC 2098) a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 13 décembre 2021 par les organisations...
Les prestataires du tertiaire s’accordent sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il...