La nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) est officiellement en vigueur depuis le 1er avril 2021. Dans ce cadre, de nombreuses conventions collectives agricoles y sont désormais intégrées. La CCN des entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009) en fait partie. Toutefois, les partenaires sociaux entendent conserver l’application des mesures plus favorable de leurs accords préexistants. Parmi ces mesures figurent les régimes santé et prévoyance.
Un accord a donc été signé en ce sens dans l’accouvage. Le texte est conclu entre l’organisation d’employeurs SNA et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Sa date de signature remonte au 7 juin 2021 et sa date d’entrée en vigueur est fixée au lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Retrouvez le texte complet de l’accord ci-après :
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