Nos lecteurs le savent depuis le mois d’octobre 2021, le régime prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) affiche un déficit qui doit être comblé par une hausse de cotisations. L’accord qui vient de paraître officiellement acte donc cette hausse mais ne se contente pas de cela.
L’accord signé le 8 octobre 2021 dans la CCN 66 est supposé s’appliquer depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de l’année 2023. Cependant, son entrée en vigueur est conditionnée à la parution de son agrément au Journal officiel. A ce jour, cet agrément n’est pas paru. En principe, les cotisations ne sont donc pas censées augmenter avant le 1er jour du mois qui suivra la publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel (nous ne manquerons pas de le signaler dans nos colonnes).
Outre ce détail crucial, le texte comporte, en sus d’une hausse tarifaire, une partie dédiée à la prévention qui n’est pas du goût de tous les partenaires sociaux.
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