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PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître

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Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.

La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, disponible ici, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.

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